Cour féodale. Opinions et résolutions.
Inventaire des archives de la Cour féodale de Brabant, t. II
- Opinions et résolutions de la Cour féodale de Brabant
- Chapitre seizième et dernier
- Opinions et résolutions, requêts et liasses diverses
- 1038, Ordonnance de Charles Quint du 19 octobre 1520 concernant les fiefs (copie, voir original aux AGR, chartes de Brabant; ancien BR/, manuscrits, II/5228).
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 2/4 -
1038