Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 17, 55 28/02/1956 / 206 A) Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur la personne d'un enfant de moins de 16 ans accomplis (Art. 372 CPO et Art. 48 Loi du 15/05/1912); B) Outrage public aux mœurs en présence d'un enfant de moins de 16 ans accomplis (Art. 385 CPO et art. 53 Loi du 15/05/1912). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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