Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1696, Arrêt n°330: Ferguson, Alfred; artiste lyrique. Mac Kenzie, Edwin; artiste lyrique. Johnson, Thomas; artiste lyrique. Vol simple. Tentative de vol à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek) et à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 avril 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1696