Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 736, Arrêt n°264: Van Thienen, Louis; boulanger, âgé de 20 ans. Lambrechts, Louis; partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Geel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 29 mars 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
736