Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1345, Arrêt n°916: Beneens, Jean-Baptiste; charpentier. Attentat à la pudeur sur des mineurs de moins de 11 ans accomplis à Oevel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 16 novembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1345