(Jusqu'en 1843, les documents composant cette série sont intitulés " Rôle d'audience ". L'ordre dans lequel ils sont classés est celui du numéro de " Rôle particulier servant à l'inscription des causes à introduire ". Ils reprennent au minimum les informations suivantes : numéro du rôle général, numéro du rôle particulier, noms des parties et dates des audiences. Ils constituent également des dossiers de procédure puisque c'est dans cette série qu'ont été placées certaines pièces isolées, principalement les conclusions. Les dates indiquées ci-dessous correspondent soit aux dates de l'inscription au rôle, soit, lorsque le " Rôle particulier servant à l'inscription des causes à introduire " (1807-1843, 1847-1886, voir ci-dessus) est manquant, à la date de la première audience. Avant la création du tribunal de commerce, le 1er novembre 1970, les " Rôles d'audiences " et dossiers de procédure en matière de commerce sont joints à la série décrite ci-dessous. Les " Tables alphabétiques et chronologiques des jugements civils " (voir les n° 2053-2055), à l'exclusion des causes commerciales, faciliteront les recherches du lecteur pour les années 1877 à 1941 et 1962 à 1971. Les lacunes dans la série décrite ci-dessous sont nombreuses.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/2 -
285
Vorige (nr 284)
|
Volgende (nr 286)