Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 469.
- Année 1774.
- 9 septembre 1774 Concernant les difficultés entre les chapeliers de la ville de Bruges d'une part, et le corps des merciers de cette ville, certain chapelier de Bruxelles et un chapelier de Malines, d'autre part. (folio 293)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -