Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 458.
- Juin à décembre 1767.
- 1 novembre 1767 Concernant les arrangements conclus entre les Magistrats de Tournai et de la châtellenie d'Ypres d'une part, et les commandants des garnisons hollandaises dans les villes de Tournai et d'Ypres d'autre part, au sujet de la chasse. (folio 174)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -