Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 440.
- Janvier à avril 1757.
- 24 janvier 1757 Sur une représentation du Magistrat d'Ath suppliant S. A. R. de faire remettre à exécution deux ordonnances qui défendent de vendre et d'acheter des grains et graines ailleurs que dans les marchés francs. (folio 75)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -