Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 19 juin 1750 Sur une requête du Magistrat de Bruxelles demandant que le gouvernement agrée et approuve la nouvelle convention qu'il a faite pour un terme de dix ans avec André Zegers, touchant l'emploi de concierge de la maison des imbéciles et l'entretien de ses pensionnaires. (folio 158)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -