Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 5 novembre 1749 Sur une requête du Père Gardien et autres religieux Récollets d'Anvers demandant, en vertu de leurs privilèges, l'exemption de la contribution mise par le Magistrat sur les vins et sur le grain, ainsi que des droits de barrière au profit des particuliers qui ont construit des chaussées ensuite du consenternent du susdit Magistrat . (folio 64)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -