Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 27, Les héritiers de feu Artus Van de Bempden, intervenant pour les enfants et héritiers de Jacques Vits, receveur des domaines de S.M. au quartier de Brabant, et de Marguerite Van de Bempden, suppliants c. Marie Elisabeth Van Ophem, baronne d'Hovorst , dame d'An, fille de Jacques Van Ophem, receveur des domaines de S.M. au quartier de Brabant, et d'Elisabeth Vits, rescribents. Contestation sur l'obligation de restituer une somme de 2400 florins payée indûment à l'hospice des jeunes filles du sablon. 1683 [Copie des lettres patentes de fondation faite par S.A. l'infante Isabelle pour le mariage de 6 filles pauvres, en 1617; copie de l'acte d'ampliation (1619)]
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
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