Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2606, Maxime De Vaulx dit " Le Charlier " (appelant et impétrant de requête civile devant le Conseil de Namur) c. Michel Floriet (intimé et débattant la requête civile devant le Conseil de Namur). Somme d'argent / Convention. Après 1557. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2606