Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2956, Nicolas Winotte c.s. (qualité juridique inconnue) c. Le baron de Crevecoeur, marquis de Warnies, gouverneur d'Avennes (qualité juridique inconnue). Héritage. Après 1655. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2956