Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 512, Alexandre-Angelique de Talleyrand-Perigord, archevêque et duc de Reims, en tant qu'abbé commendataire de l'abbaye de Saint-Thierry à Reims, et Godefroi Gaillart, prélat de l'abbaye de Château-l'Abbaye (appelants) c. Jacques Clement, curé de la paroisse de Wortegem (intimé). Revenus de la cure de Wortegem 1782-1786. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
512