Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 495, Corneille Walwein, receveur du chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille, et le prélat de l'abbaye de Zonnebeke (appelants) c. Le bourgmestre et les échevins de la ville de Roulers ensemble avec les responsables de la paroisse de " Roulers hors de la ville " (Rousselaere buyten) (intimés). Frais de la réparation de l'église paroissiale de " Roulers hors de la ville " 1773-1777. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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