Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 350, Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai, " décimateurs " de la paroisse de Melden (appelants) c. Le bourgmestre et les échevins de la paroisse de Melden (intimés). Frais de la réparation de l'église paroissiale de Melden 1720-1722. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
350