Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 348, Le prélat de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint-Omer (appelant) c. Jacob (Jacques) de Vos, meunier à Reningelst (intimé). Droits de mouture (du blé séquestré) 1720-1723. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
348