Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 323, Petrus Coene, curé de la paroisse de " Winckele ", ayant repris le procès de son prédécesseur, Petrus van Damme (appelant) c. Augustijn de Berch, époux de la veuve de Jan de Keghele, et Jan Baptiste de Keghele, avocat au Conseil de Dîmes après 1714Flandre (intimés). 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
323