Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- I. Procès en première instance
- 11, Jean Theunissen, greffier de la paroisse de Melsele, Théodor de Jonghe, écuyer, et Jacobus de Noyelle, curé de Vrasene, c.s. (demandeurs) c. Les héritiers de Jean van Goethem, vivant bailli de Meerdonk et Saleghem, avec le bailli, le maïeur, les échevins et le greffier de Meerdonk et Saleghem (défendeurs). Impôts [?] 1688-1710. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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