Administration des terres wallonnes des princes de Loewenstein et de Stolberg (2ème partie)
Inventaire des archives de l'Administration des terres wallonnes des princes de Loewenstein et de Stolberg (2ème partie)
- D. Biens et droits
- Neufchâteau
- 247, Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par le procureur des seigneurs contre le bourgmestre et les bourgeois de Neufchâteau, qui, en vertu d'un décret des Etats de Luxembourg, refusent d'appliquer l'ordonnance du 3 juillet 1738, quant à l'entretien des ponts, 1741-1746. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 024/2 -
247