Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- B INSTRUCTIONS ET CORRESPONDANCE
- EXAMENS ÉLECTORAUX
- Examens
- 115, Exécution de la réforme électorale (20) pendant une période transitoire, obligation de présenter un certificat de fréquentation scolaire pour être admis à l'examen de capacité pendant la première période quinquennale. 1883-1884. 1883-1884
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
115