Cour féodale de l'Avouerie de Hesbaye
Inventaire des archives de la Cour féodale de l'Avouerie de Hesbaye (fin du XIIIe siècle - 1794)
- III. Fonctions judiciaires de la cour féodale
- A. Juridiction contentieuse
- 3. Procédures
- 216, Jean François De Jaer, lieutenant de la cour féodale, contre le recteur de l'autel Saint-Sébastien situé dans l'église abbatiale de Saint-Hubert. Objet inconnu. 1717-1730. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
D11 -
216