Conseil de Luxembourg. Pièces consignées au greffe
Inventaire des pièces consignées au greffe (1503 - 1794) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. I.p. 5-26
- I. Inventaire des pièces consignées au greffe du Conseil de Luxembourg (1503-1794).
- 89, Dossier relatif au procès soutenu par le procureur du Prince de Loewenstein-Wertheim, seigneur de Cugnon, Chassepierre, Herbeumont, etc. et Charles Sandkoul, licencié ès droits, bailli du dit Prince, d'une part, les communs habitants du ban et paroisse d' Orgeo (Orgeo, Martilly, Rossart, Biourge, Nevraumont, Gribomont et Saint-Médard), d'autre part, au sujet du bois de Waillimont (8 janvier 1519 - 15 mars 1780). 1781, 8 août. 1781-1781
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/1 -
89