Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 7 janvier 1750 Touchant l'interprétation de l'édit du 1 juillet 1734, demandée par le baron de Sickenhausen, directeur général des postes, en ce sens que la défense faite à tous loueurs de chevaux paysans et autres particuliers de fournir des chevaux aux courriers et autres personnes voyageant en poste, droit s'entendre également aux loueurs de chevaux, particuliers, bourgeois et habitants des villes. (folio 1)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
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