Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- IV. Juridiction du Grand Conseil
- 651, Les conseillers fiscaux contre le magistrat et écoutète de Mechelen au sujet des informations prises par l'écoutète touchant un fait arrivé dans la maison de l'avocat en cette cour Cobus entre celui-ci et le sieur de Fauconval. 1768
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T 318 -
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