Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1133, Dorothée Remy, veuve d'Yves Delcourt (appelante). c. Le tuteur des enfants de Pierre de Béhaut (intimé). Détournement de biens au préjudice des créanciers dans un cas d'insolvabilité. 1720. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1133
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