Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 16 janvier 1750 Sur une lettre de l'archevêque Electeur de Trèves se plaignant des difficultés qu'il rencontre au Conseil de Luxembourg pour obtenir le placet sur les collations qu'il est en droit de faire des bénéfices venant à vaquer dans les mois lui réservés, un vertu d'un indult du Saint-Siège. (folio 12)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -