Cabinet du roi Albert I en période de paix
Inventaire des archives du cabinet du Roi Albert Ier
- II. Section II. Correspondance du Cabinet du Roi
- L. Avec le ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale
- 3. Divers
- 1293 /BIS, Dossier concernant le projet d'Arrêté Royal en exécution de la loi du 23 juillet 1932, par laquelle quelques dispositions de la loi du 14 juillet 1930 sur les pensions sont modifiées. 1932-1933. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archief van het Koninklijk Paleis / Archives du Palais royal -
16 -
1293 /BIS