Archives africaines. Ministère des Colonies et successeurs en droit. Administration métropolitaine. Inspecteur général du service juridique
nventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit : Administration métropolitaine : Inspecteur Général du Service juridique (1938-1966)
- II. Consultations juridiques
- 3 - 42, Consultations réalisées par Joseph Magotte et André Durieux. 1947-1966.
- 5 - 42, Consultations juridiques. 14 mars 1947 - 23 septembre 1966.
- 24, N°1150-1199. 11 septembre 1959 - 11 février 1960. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I41 -
24