Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 98, 313 28/11/1956 / 726-727 I. Insubordination à l'égard du sergent major A. J. le 09/05/1956 (Art. 28 CPM); II. A) Ivresse publique (Art. 1 et 14 de l' AR du 14/11/1939); B) Coups et blessures involontaires sur V. E. M. (Art. 392-398 CPO); C) Insubordination à l'égard du maréchal des logis-major de la gendarmerie nationale B. L. (Art. 28 CPM); III. Insubordination à l'égard du sergent major A. J. le 24/05/1956 (Art. 28 CPM); IV. A) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur une mineure âgée de moins de 16 ans (Art. 373 CPO); B) Outrage public aux mœurs en présence d'une mineure de moins de 16 ans (Art. 385 CPO). 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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