Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 97, 311 10/10/1956 / 641 + 12/12/1956 / 742 A) Insubordination à l'égard de l'adjudant M. (Art. 28 CPM); B) Insubordination à l'égard de l'adjudant D. (Art. 28 CPM); C) Insubordination à l'égard du lieutenant S. (Art. 28 CPM); D) Désertion en temps de paix en récidive (Art. 45-47 CPM). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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