Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 80, 249 16/07/1956 / 575 A) Désertion en récidive (Art. 45-47 CPM); B) Vol qualifié au préjudice d'un civil (à Knokke le 08/04/1956) (Art. 461 et 463 CPO); C) Vol qualifié au préjudice d'un civil (à Knokke le 14/05/1956) (Art. 461 et 463 CPO); D) Détournement frauduleux d'un vélo (Art. 491 CPO). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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