Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 60, 181 23/05/1956 / 439 + 30/05/1956 / 475-477 1) Le premier: À différents moments à Bruges et à Saint-Andries pendant le mois d'août 1955: A) Attentat à la pudeur sans violences sur mineur âgé de moins de 16 ans (Art. 372 CPO; B) Outrage public aux mœurs en présence d'un mineur âgé de moins de 16 ans à Saint-Andries (Art. 385 CPO) 2) Le deuxième: A) Attentat à la pudeur sans violences ou menaces sur mineur âgé de moins de 16 ans, à Bruges pendant le mois d'août (Art. 372 CPO) B) Outrage public aux mœurs en présence d'un mineur âgé de moins de 16 ans à Saint-Andries pendant le mois d'août (Art. 385 CPO) 3) Le troisième: A) Attentat à la pudeur sans violences ou menaces sur mineur âgé de moins de 16 ans, à Damme (Art. 372 CPO); B) Outrage public aux mœurs en présence d'un mineur âgé de moins de 16 ans à Damme (Art. 385 CPO). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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