Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 56, 174 07/05/1956 / 400 + 25/05/1956 / 454 A) Désertion en récidive (Art. 45-47 CPM); B) Vols au préjudice de militaires (Art. 54 CPM) et (Art. 461-463 CP); C) Faux en écritures et usage (Art. 193 et 196 CPO); D) Faux en écritures (Art. 193 et 207 CPO). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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