Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 130, 388 17/12/1956 / 765 A) Homicide involontaire sur la personne de T.H. (Art. 418 et 419 CPO); B) Coups et blessures involontaires (Art. 418 et 420 CPO); C) Étant usager de la voie publique et conducteur de véhicule pendant le service, infraction au code de la route (Art. 42 de l'AR du 01.02.1934 (Infraction à l'art. 42 de l'AR du 01.01.1934 et ord. N°2 CCFBA)). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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