Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 104, 324 24/10/1956 / 660 A) Ivresse publique (Art. 1 par. 1 et 14 du code civil 14/11/1939); B) Acte de violences à l'égard d'un supérieur (Sgt V.B.) dans le cadre du service ou après le service (Art. 34 CPM); C) Offenses à un supérieur (Sgt V.B.) dans le cadre du service ou après le service (Art. 42 CPM); D) Coups et blessures involontaires sur la personne de V.D.J. et R.E. (Art. 398 CPO); E) Désertion en temps de paix et en récidive (du 28/07 au 07/08/1956) (Art. 45 et 47 CPM); F) Désertion en temps de paix et en récidive (du 16/08 au 27/08/1956) (Art. 45-47 CPM). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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