Saisie de Michel Jean et Henry Simons.
Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- II. Les activités de Michel Jean et Henry Simons
- A. Les fournitures
- 136 - 189, Pièces et mémoires concernant la dette publique de la Belgique, le crédit public en Belgique et en France, et les fournitures aux armées. 1796-1797.
- 140, État des emprunts ouverts chez la veuve De Nettine et fils à Bruxelles, pour le compte de sa Majesté Impériale. 17 décembre. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I 315 -
140