Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- III. Dossiers noticés en 1946
- 5465, Dossier numéro 1579/46 à charge d'un marchand de bestiaux né en 1909, et d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1899, soupçonnés de dénonciation à l'ennemi à Baisy-Thy. 1946-1956. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
5465