Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 4. Actes et résolutions
- 99, Ordonnance (6) de l'abbesse Yolande de Steyne, des échevins et des bourgeois, concernant les méfaits et blessures commis par des étrangers envers des bourgeois, ou par des bourgeois envers des étrangers, mai 1322. 1322-1322 chirographe, expédition.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
99
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