Justice de Paix Bruxelles (1796-1878)
Inventaire des archives des justices de paix de Bruxelles. An IV-1878
- Inventaire des archives des justices de paix de Bruxelles, An IV - 1878
- I. Pièces concernant une seule justice de paix
- Justice de paix du 1e arrondissement de Bruxelles
- 49, Actes (n°1 à 130). 1831. Répertoire correspondant. Régistres des défauts, pour les 1er et 4e arrondissements, accordés contre ceux qui ne comparurent pas en conciliation 10 1 recueil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 3 -
49