Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Série I, 1794-1923
Inventaire des archives de la cour d'assises du Brabant (août 1832-1915)
- Inventaire des archives de la Cour d'Assises du Brabant (août 1832-1915)
- Registres
- 680, Rôle alphabétique des arrêts contradictoires, 1835-1845. 1 registre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 35 -
680