Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série I, an III-1922.
Inventaire des archives du Parquet général de Bruxelles. Versement de 1945 (An III-1922)
- Inventaire des archives du Parquet Général de Bruxelles
- Correspondance
- 55, Notaires: interprétation de la loi du 12 juin 1816 concernant les biens des mineurs, 1826-1832
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 58 -
55