Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 745, Clément, Charles (né à Cologne); directeur de société "Nutricia". Contraventions à la loi du 13.12.1889 sur le travail dans les établissements insalubres en octobre, novembre et décembre 1906 (à Laeken, laiterie actionnée au moyen de chaudières à vapeur - employé enfant de - de 12 ans et enfants de - de 14 ans sans carnet prescrit par la loi). 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
745