Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 320, Andries, Louis; houilleur. Brans, Henri; houilleur. Scailteur, Pierre, Joseph; houilleur. 1er: coups et blessures, rébellion qualifiée, port d'arme prohibée. 2e: coups. 3e: outrages à la police. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
320