Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1463, Uytter Elst, Lodewijk; ouvrier à la Cie des Wagons-Lits. Van Isterdael, Philemon; ouvrier au chemin de fer de l'Etat. Boeykens, Felix; ouvrier au chemin de fer de l'Etat. Celement frauduleux (objets oubliés par les voyageurs dans les wagons). Recel. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
1463