Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1033, Vrancken, Pierre; houilleur. Bricq, Charles, Henri, Ghislain; houilleur. Van Lierde, Pierre, Antoine; houilleur. Les 3: menaces, bris de clôtures, violation de domicile, coups et blessures. Le 1er seul: port d'arme prohibée, injures. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
1033