Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 101, Grégoire, Augustin, Désiré; chef porion. Michaux, Jules, Ghislain. Société des Charbonnages de Marcinelle-Nord civilement responsable. Homicide involontaire (..).Défaut de prévoyance et de précautions. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
101