Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3790, Dossier 1372. Schrovens, Adriaan; aide-maçon 27 novembreCuypers, Karel; aide-maçon Stuyck, Pieter; ouvrier de fabrique Viol Attentat à la pudeur avec violences et menaces tout au moins Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel Menaces verbales de mort à Hoboken. Appel par Schrovens, Cuypers et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 27 novembre 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3790