Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3201, Dossier 760. Stas, Jan; ouvrier cigarier, cultivateur, civilement responsable, Corsten, Thomas; ouvrier cigarier, mineur d'âge (16) ans L'Administration des Finances; partie poursuivante Contrebande (de tabac) à Arendonk. Appel par la partie poursuivante d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 4 juin 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3201